Neutralité du net, entre fragmentation et convergence.
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence.
Résumé(s)
Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit.
Nous commençons par l’antagonisme entre la gratuité des échanges informationnels et le coût des infrastructures associées. Nous mettons alors en lumière la légitimité des fournisseurs d’accès à une redistribution des richesses produites sur l’Internet.
Comme nous le montrons, de nombreuses questions touchent aux modalités d’accès l’Inter- net, comme la vie privée, l’égalité de cet accès, les droits fondamentaux et la propriété intellectuelle.
Par conséquent, l’exclusion des internautes dans le débat est d’autant plus surprenante qu’ils ont contribué au financement d’Internet et à la création de son contenu. Nous soulignons l’idée qu’une gestion transparente du réseau est cruciale pour faciliter la comparaison des offres.
Alors que les voies d’accès à Internet sont en voie de fragmentation suite à l’entrée de nouveaux joueurs comme les MVNO et l’Internet mobile, nous décrivons un processus de convergence du contenu vers des plateformes propriétaires qui se dessine, pour laisser place à une économie d’écosystèmes fondée sur une logique inter-produits et sur l’exclusivité culturelle. Le soutien d’une concurrence juste grâce au partage des infrastructures est en outre exploré.