éloignement | cours-droit.fr

cours-droit.fr: éloignement -->

Affichage des articles dont le libellé est éloignement. Afficher tous les articles

Parution des décrets d'application de loi du 7 mars 2016 relative à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

2016-10-30T22:58:00-07:00

Parution au JO du 30 octobre 2016 de plusieurs décrets en matière de droit des étrangers, pris en application de la loi du 7 mars 2016. Ces ...

2016-10-30T22:58:00-07:00

Le gouvernement vient de publier au JO du 30 octobre 2016 plusieurs décrets et arrêtés en matière de droit des étrangers, pris en applicatio...

2016-07-20T04:54:00-07:00

La Cour de cassation a précisé l'office du juge des libertés et de la détention s'agissant de l'appréciation du caractère exécut...