Thèse :L'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution Omran Kahil pdf
Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un
droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des
règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des
sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle
importante à savoir l’égalité entre les créanciers.Cette étude propose
une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies
d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui
ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier
acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la
répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution.La
combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée
de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres
exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de
préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le
recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les
créanciers sera respectée
Délai de grâce, Égalité équitable, Gage général, Nullité facultative,
Transmission légale, Action paulienne, Affectation spéciale,
Cantonnement, Créances disponibles