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Parution des décrets d'application de loi du 7 mars 2016 relative à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

2016-10-30T22:58:00-07:00

Parution au JO du 30 octobre 2016 de plusieurs décrets en matière de droit des étrangers, pris en application de la loi du 7 mars 2016. Ces ...

2016-10-30T22:58:00-07:00

Le gouvernement vient de publier au JO du 30 octobre 2016 plusieurs décrets et arrêtés en matière de droit des étrangers, pris en applicatio...

2016-07-21T01:37:00-07:00

Parution du Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au...