Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques.
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques.
Résumé(s)
Ce mémoire se veut une étude de l'évolution du lien entre l'environnement, plus précisément le droit international relatif aux changements climatiques, et le droit international de la personne. Le rapprochement de ces deux concepts depuis l'énonciation des principes de soft law de l'Agenda 21, lors du Sommet de Rio de 1992, a en quelque sorte dirigé les négociations climatiques et influé sur les programmes et organes issus de la Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (ou CCNUCC) adopté en 1992. L'Accord de Paris, adopté en 2015, est le dernier outil issu de la CCNUCC. Traduit-il mieux que ses prédécesseurs l'importance du lien entre l'environnement et les droits humains?
Face aux dommages inéluctables que causeront les dérèglements climatiques, nous explorons l'efficacité des organes et programmes découlant de la CCNUCC dont le mandat principal est de limiter la hausse des températures moyennes, de réduire les émissions et d'assurer l'adaptation des États Parties. Les engagements pris par les États au sein de leur contribution prévue déterminée au niveau national soulignent-ils l'urgent besoin d'action? En réalité, la communauté internationale semble souffrir d'un profond manque d'ambition. Le phénomène est tel qu'on s'y réfère comme l’« écart d'ambition » ou « écart d'émissions ». L'incapacité des États à suffisamment réduire leurs gaz à effet de serre provoquera inévitablement un besoin plus grand de financement pour l'adaptation. Pourtant, les finances du climat souffrent déjà d'un important sous-financement, ce qui nous laisse supposer que les effets des changements climatiques ne seront pas suffisamment compensés pour assurer que tous puissent jouir de leurs droits humains.
Est-il possible qu'en optant pour des engagements insuffisamment ambitieux, les États Parties violent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international de la personne ainsi que du droit international des changements climatiques? Nous explorerons la question.