La complémentarité de la Cour pénale internationale à l’épreuve de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux
La complémentarité de la Cour pénale internationale à l’épreuve de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux
Résumé(s)
La quête d’une réponse à l’impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l’adoption par un grand nombre d’États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont fait de cette dernière une juridiction complémentaire.
Cette Cour n’agit que lorsque des crimes relevant de sa compétence, commis par de hautes autorités, ne font pas l’objet d’enquêtes ou poursuites sérieuses sur le plan national. Mais aussi, dans une approche proactive de sa complémentarité, elle est appelée à catalyser l’organisation des enquêtes ou poursuites au niveau national en assistant ou en encourageant les instances nationales.
Cette complémentarité de la CPI par rapport aux systèmes judiciaires nationaux constitue le seul moyen par lequel cette cour lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Cependant, au lieu de constituer un remède à l’impunité, la mise en œuvre de ce principe et la manière dont il est libellé dans le Statut de Rome, en serait plutôt, dans la plupart des cas, la source.
Pour étayer ces propos, cette étude met en exergue la politisation et l’instrumentalisation qui entachent la mise en œuvre de ce principe ainsi que l’exploitation insuffisante de la complémentarité positive.
Après avoir interrogé l’évolution de la justice pénale internationale pour dégager son caractère complémentaire, ce mémoire décortique le sens et la portée du principe de complémentarité. Il vérifie ensuite notre hypothèse par l’analyse de la mise en œuvre de ce principe dans les situations en Côte d’Ivoire et en Libye.
Au final, il suggère la révision de la base juridique de ce principe et l’optimisation de la complémentarité positive comme véritable rempart contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves.