Nature juridique de l’obligation
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Différentes catégories d’obligations
Il faut Distinguer entre l’obligation morale qui appartient au domaine de la conscience et l’obligation juridique
qui est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l’une
des parties peut contraindre l’autre à exécuter une prestation.
Il faut également distinguer dans les obligations juridiques entre les obligations naturelles qui sont celles fondées sur la conscience et l’honneur et les obligations civiles dont l’exécution
est sanctionnée par le droit. Il y a obligation naturelle quand la loi
attache certains effets juridiques à l’accomplissement du devoir moral. Le principe est le suivant : jamais d’obligation dans l’exécution d’une obligation naturelle mais en cas de promesse d’obligation naturelle, novation à noter en obligation civile juridiquement sanctionnée.
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Différentes conceptions doctrinales de l’obligation
- Conception moniste ou dualiste
La conception moniste est celle du droit français, soit l’obligation considérée comme un lien unique unissant le créancier au débiteur.
La conception dualiste, allemande elle distingue dans l’obligation deux rapports juridiques, le Schuld est le devoir juridique d’exécuter l’obligation et le Haftung est la contrainte permettant au créancier d’obtenir satisfaction en cas d’inexécution. Une dissociation est possible, car il y a des dettes sans contrainte comme les obligations naturelles et des contraintes sans dette, c’est la caution.
- Conception objective ou subjective
Selon cette conception subjective classique, l’obligation est essentiellement un droit personnel qui lie deux personnes, le créancier et le débiteur. Le Conseil Constitutionnel en faisant du contrat la source essentielle des obligations
a accusé ce caractère personnel, subjectif. Car selon la théorie de
l’autonomie de la volonté, c’est l’accord de volonté des parties qui
crée entre elles ce lien essentiellement personnel et subjectif. Et si
le Conseil Constitutionnel admet d’autres sources d’obligations, elles
sont considérées sous un angle très subjectif.
Critiqué par Comte, Durkheim et Duguit
pour qui il n’y a pas de raison d’admettre la supériorité d’une volonté
par rapport à une autre et ils ne veulent considérer que des situations
juridiques (l’homme vivant en société n’a pas de pouvoirs, donc pas de
droits subjectifs « anti social » mais est seulement investi de
fonctions destinées à assurer le bien être général).
Pour Saleilles,
l’accent doit être mis sur l’aspect objectif du droit créé entre le
créancier et le débiteur c’est-à-dire sur l’objet de l’obligation, la
valeur de l’actif ou du passif.
Les objectivistes voient le contrat, source des obligations comme un fait social, source d’obligations comme la responsabilité civile, considéré objectivement.
Le droit
français reste globalement fidèle à théorie classique subjectiviste et
personnelle mais certains aspects objectifs sont apparus.