Le foyer fiscal (cours)
L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise
sur la notion de foyer fiscal : ainsi, l’impôt sur le revenu (IR) vise
l’ensemble des revenus des personnes composant un foyer fiscal,
c’est-à-dire les revenus du contribuable, mais aussi ceux des personnes
qui lui sont rattachées. L’intérêt de cette imposition par foyer est
qu’elle permet de prendre en compte les charges de famille : en effet,
l’impôt du est déterminé à partir du quotient familial qui consiste à
diviser le revenu global du foyer par un certain nombre de parts
dépendant du nombre et de la qualité des personnes rattachées au foyer
fiscal.
Dès lors, calculer le quotient familial suppose de suivre une démarche
en deux temps. Il faut d’abord déterminer les revenus à prendre en
compte, problématique qui suppose, elle-même, de préciser les
différentes personnes pouvant appartenir à un même foyer fiscal (I).
Ici, deux catégories de personnes doivent être envisagées. L’on trouve
d’abord le contribuable lui-même, c’est-à-dire une personne célibataire,
un couple marié ou pacsé, étant précisé que les concubins font l’objet
d’une imposition distincte. La deuxième catégorie de personnes vise les
personnes à charge. L’on distingue, ici, les personnes à charges de
droit, tels que les enfants mineurs, et les personnes à charge par voie
de rattachement, comme, par exemple, les enfants célibataires majeurs de
moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans à la condition qu’ils
poursuivent leurs études.
Une fois précisé les personnes appartenant à un foyer fiscal, et par
voie de conséquence les revenus à prendre en compte, il est possible de
déterminer le nombre de part afférent à chaque personne incluse (II). En
effet, chaque personne appartenant à un foyer fiscal se voit affectée
un nombre de parts déterminé en fonction de sa qualité : il est, ainsi,
tenu compte de la diversité des situations pouvant se présenter, qu’il
s’agisse du nombre d’enfant, du statut du parent, isolé ou veuf, de
l’état de santé du contribuable, ... Rappelons d’une part que le calcul
du nombre de parts est important en ce qu’il permet de calculer le
quotient familial, et donc de tenir compte de la situation propre à
chaque foyer fiscal, et d’autre part que les limitations de l’avantage
en impôt résultant de la majoration du nombre de parts se sont
multipliés récemment.
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I – La composition du foyer fiscal
- Le contribuable
- Les personnes à charge
- II – Le nombre de parts