Thèse :La qualification des contrats d'auteur Sébastien Raimond pdf
La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en
exergue un renversement de la logique présidant habituellement à la
construction des catégories contractuelles : les divers contrats nommés
et, au-delà, tous les contrats d’auteur, sont moins définis par égard à
leurs effets, à savoir le transfert de droit et les obligations qui en
sont la contrepartie, que par référence à leur environnement. En effet,
alors que l’effet translatif est commun à tout contrat d’auteur, sa
qualification dépend avant tout de son environnement « matériel »,
c’est-à-dire du type d’oeuvre de l’esprit ou de droit d’exploitation
visés au contrat, ou de son environnement humain, c’est-à-dire la
qualité des parties, notamment celle d’auteur. À l’inverse de la
qualification du contrat au regard du droit d’auteur, celle du contrat
d’auteur au regard du droit civil dépend plus de ses effets que de son
environnement, ce qui s’avère logique dès lors que les catégories
contractuelles du code civil ne sont pas définies en fonction de ce
dernier. Dès lors que la nature du droit d’auteur ne constitue pas un
obstacle aux qualifications civiles, les effets du contrat constituent
les seuls critères de distinction opératoires. Lorsque l’obligation
d’exploiter ne peut être réduite à une obligation accessoire, la
qualification de vente ne peut qu’être évincée. Les modalités de la
maîtrise de l’exploitation font alors apparaître que les contrats
d’édition, de représentation et de production audiovisuelle sont en
réalité, le plus souvent, des contrats de bail.
Droit d'auteur, Contrat d'auteur, Qualification