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DROIT COMMERCIAL | COURS DROIT COMMERCIAL

PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Introduction :

Section 1 : Le domaine du droit commercial

Section 2 : L’évolution du droit commercial.

• 1) Les sources historiques du droit commercial


• 2) Le code de commerce


• 3) Le droit de commerce après le code.

Section 3 : Sources et techniques du droit commercial.

• 1) La Loi


• 2) Les usages


• 3) La réglementation professionnelle


• 4) Les sources internationales

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