Fiscalité
Résumé : impôt sur les sociétés (IS)
Elément | Réintégration | Déduction | |
Le produit : (selon l’article 09 de la CGI) | |||
Résultat comptable | bénéfice | perte | |
Produit d’exploitation : (imposable 100%) | - | - | |
Produit financier : imposable 100% sauf les : | Dividendes (exonère 100%) | - | x |
TVP (R à S de 10% non L avec un crédit d’impôt de 20%) | X = crédit d’impôt | - | |
Indemnité de prime d’assurances de vie | X= indemnité – prime versé | - | |
Produit non courant : (imposable 100%) | - | - | |
Les charges : (selon l’article 10 de la CGI) | |||
Patente (charges déductibles)
-
-
La majoration (amende, pénalité) charges non déductibles
x
-
L’acompte prévisionnel, IS, CM (charges non déductibles)
x
-
Jetons de présence (il s’agit de rémunération d’un nombre du conseil d’administration)
-
-
Tantième spéciaux (il s’agit de la rémunération accordée par l’E/se à certaine administrateur)
-
-
Tantième ordinaire (il considère comme un distribution du bénéfice)
x
-
Les charges payées en espèce :
Si x(ttc) < 10000 DHS
-
-
Si x(ttc) ≥ 10000 DHS
x (ttc)/2
-
Prime d’assurances de vie
Si au profit de l’
x
-
Si au profit de la famille
-
-
Redevance de crédit bail (Voiture de tourisme)
Si : x =(V0(ttc))/n ≤ 300000 / n
-
-
Si : x =(V0(ttc))/n > 300000 / n
x
-
Charges de personnel
Si exerçant d’un travail effectif
-
-
Si non
x
-
Intérêt d’emprunt (charges liée à l’exploitation de l’E/se)
-
-
Intérêt de compte courant d’associer
Si :
• le capital totalement libérés
• Le capital < compte d’associer
• Taux autorisé < taux pratique
-
-
Si non : réintégration de la différance
x
-
Les dons
Octroyés à l’établissement reconnu d’utilité publique
-
-
Si Octroyés aux ouvres social (la limitation de 2‰ CA (ttc))
• Si les dons ≤ 2‰ CA (ttc)
• Si les dons > 2‰ CA (ttc)
-
x
-
-
Cadeaux publicitaire (portant le nom ou le raison social ou la marque)
Si : PU ≤ 100 DHS (ttc)
-
-
Si : PU > 100 DHS (ttc)
X = Qté × PU
-
L’amortissement de l’immobilisation
Si :
• doit être inscrite au bilan de la l’E/se
• est un éliment amortissable
• doit être engager ou cours de l’exercice
-
-
Voiture tourisme :
• Si : Vo (ttc) ≤ 300 000
• Si : Vo (ttc) > 300 000
-
X= (v₀ (ttc) -300000) x 20% x (m /12)
-
-
Les provisions
Si :
• l’objet est précisé
• L’approvisionnent est individualisée
-
-
Si : non
X
-
Résultat fiscal (Réintégration- Déduction)
