Résumé du Cours
A. Principes et définitions
Le principe de prudence et d’indépendance des exercices impose aux entreprises de tenir compte de dettes pouvant affecter les exercices futurs, mais liées à des risques ou à des charges probables résultant d’évènements en cours.
La constitution des provisions pour risques et charges répond à cette exigence comptable.
Elles se subdivisent en deux rubriques (15 et 45).
Rubrique 15 : Les provisions durables pour risques et charges
Les provisions durables pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques ou des charges nés au cours de l’exercice, nettement individualisés, mais dont les montants ne peuvent être évalués qu’avec une certaine approximation, et dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice.
Toute information d’importance significative doit être mentionnée, par ailleurs, dans l’E.T.I.C.
151 Provisions pour risques
Ce poste comprend les comptes suivants :
1511. Provisions pour litiges
1512 Provisions pour garanties données aux clients
1513 Provisions pour propre assureur
1514 Provisions pour perte sur marchés à terme
1515 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
1516 Provisions pour pertes de change
1518 Autres provisions pour risques
155 Provisions pour charges
Ce poste comprend les comptes suivants :
1551 Provisions pour impôts
1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations
similaires
1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
exercices
1558 Autres provisions pour charges
Rubrique 45 : Autres provisions pour risques et charges
Il s’agit des provisions autres que celles inscrites à la rubrique ci-dessus et qui sont destinées à faire face à des risques et charges dont la réalisation est prévue dans un délai inférieur à 12 mois, à la date de clôture de l’exercice.
Subdivision du poste
Ce poste comprend les comptes suivants :
4501. Provisions pour litiges
4502 Provisions pour garanties données aux clients
4505 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
4506 Provisions pour pertes de change
4507 Provisions pour impôts
4508 Autres provisions pour risques et charges
B. Comptabilisation
Création de la provision
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Les dotations aux provisions pour risques et charges peuvent avoir un caractère d’exploitation, financier ou non courant selon la nature des risques.
CHARGES (débit) 6195 Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges ou 6193 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers ou 6595 Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges | PROVISIONS (crédit) 151 Provisions pour risques ou 155 Provisions pour charges ou 45 Autres provisions pour risques et charges |
Réajustement des provisions
Les réajustements de provisions à la clôture de chaque exercice sont effectués :
- pour les augmentations par le débit selon le cas des comptes de dotations correspondants 6195, 6393 ou 6595.
- pour les réductions et annulations, par le crédit des comptes des reprises correspondants 7195, 7393 ou 7595.
Utilisation finale de la provision
Enregistrement normal de la charge au débit d’un compte de la classe 6 par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie
Ensuite, il y a lieu d’annuler la provision existante en débitant l’un des comptes (151., 155. ou 45...) Par le crédit d’un compte de “reprise” (7195 ou 7193 ou 7195)
1. Les provisions pour risques
Application Une entreprise est en litige avec l’un de ses salariés qui a été licencié. le tribunal risque de la condamner à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier. (Après 2 ans)
A la clôture de l’exercice N, on doit passer l’écriture suivante afin de prendre en compte le risque de condamnation.
● le 31/12/N
6195 1511 | Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges Provisions pour litiges | 120 000,00 | 120 000,00 |
● Le 16/05/N+1, l’entreprise Chaabi est effectivement condamnée à verser 120 000 DH de dommages et intérêts à ce dernier.
Par conséquent, la provision pour risques constituée en N, n’a plus lieu d’être.
Il faut donc l’annuler en soldant le compte 1511, en passant au 31/12/N+1 une écriture de reprise et on constatera la charge.
● le 31/12/N+1
1511 7195 | Provisions pour litiges Reprises / provisions pour risques et charges d’exploitation | 120 000,00 | 120 000,00 |
2. Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Grâce aux provisions pour charges à répartir (sur le compte 1555), les entreprises peuvent faire supporter sur plusieurs exercices des charges, dont le montant ne peut être affecté à un seul exercice.
Application Une entreprise prévoit en N+1 une grosse réparation (montant estimé : 210 000 DH). L’entreprise a décidé de provisionner cette charge sur les 3 exercices suivants : N-1, N et N+1. Le coût réel de cette réparation en N+1 sera de 232 000 DH HT. (TVA à 20%).
● Le 31/12/N et N-1
6195 1555 | Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 210 000/3 ans | 70 000,00 | 70 000,00 |
● Au cours de N+1
6133 34552 5141 | Entretien et réparations Etat - TVA récupérable / charges Banques (Enregistrement et paiement de la charge) | 232 000,00 46 400,00 | 278 400,00 |
● Le 31/12/N+1
1555 7195 | Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Reprises / provisions pour risques et charges d’exploitation (Cette écriture permet de solder le compte 1555 qui n’a plus lieu d’être car la charge est devenue effective au cours de l’exercice N+1) | 140 000,00 | 140 000,00 |