1. les différents types des effets de commerce
Les effets de commerce sont des moyens de crédit ils sont au nombre de 2 :
- La lettre de change (ou traite) tirée par le fournisseur (tireur) sur le client (tiré)
- Le billet a ordre souscrit par le client (souscripteur) à l’ordre du fournisseur (bénéficiaire)
2. Enregistrement comptable
La lettre de change et le billet à ordre sont pour le créancier des « effets à recevoir » et pour le débiteur des« effets à payer »
L’entrée en portefeuille des effets à recevoir
Lettres de change tirées par l’entreprise sur les clients
Billets à ordre souscrit à l’ordre de l’entreprise par les clients
Lettres de change ou billets endossés à l’ordre de l’entreprise
ECRITURE COMPTABLE TYPE
Date | ||||||
3425 3421 | Clients – effets à recevoir | Clients | X | X | ||
Date | ||||||
è La sortie des effets à recevoir
Encaissement direct
Cas très rare dans la pratique
è Endossement a l’ordre d’un tiers
Cas très rare dans la pratique
è Remise à l’escompte
Au lieu d’attendre l’échéance pour encaisser l’effet l’entreprise peut escompter celui-ci auprès d’une banque
Celle-ci verse les fonds à l’entreprise sous déductions des agios (charges externes) et des intérêts (charges financières).
ECRITURE COMPTABLE TYPE
Date | ||||||
5141 6147 6311 3455 5520 | Banque (net) Services bancaires Intérêts bancaires et sur opérations de financement Etat T.V.A récupérables sur les charges | Crédits d’escompte | X X X X | X | ||
Date | ||||||
==èAttention : cette écriture comptable ne peut être enregistrée qu’après réception l’entreprise de l’avis de crédit envoyé par la banque dans le cas contraire aucune écriture comptable n’est enregistrée
Remarque
Le compte « clients –effets à recevoir » ne sera soldé qu’à la date d’échéance de l’effet
Date | ||||||
5520 3425 | Crédits d’escompte | Clients – effets à recevoir | X | X | ||
Date | ||||||
è Remise à l’encaissement
Pour éviter de supporter des charges d’intérêts l’entreprise peut préférer la remise à l’encaissement au lieu de la remise à l’escompte
La remise à l’encaissement consiste à remettre un effet à la banque quelques jours seulement avant la date d’échéance de celui-ci
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ECRITURES TYPES
è Remise à l’encaissement
Date | ||||||
5113 3425 | Effets à l’encaissement | Clients – effets à recevoir | X | X | ||
Date | ||||||
è Encaissement
Date | ||||||
5141 6147 5113 | Banque Services bancaires | Effets à l’encaissement | X X | X | ||
Date | ||||||
3. Renouvellement des Effets de Commerce
Lorsqu’un client se rend compte qu’il ne pourra pas régler un effet de commerce a l’échéance il peut demander une prolongation d’échéance a son fournisseur
Le fournisseur accepte le plus souvent et modifie l’échéance de l’effet si ce dernier est encore en portefeuille il arrive parfois que des frais et de intérêts de retard soient réclamés au client ils sont alors portés a son compte afin de tenir compte du retard de paiement ils majorent ainsi le nominal du nouvel effet
4. Effets impayés
Le porteur d’un effet impayé peut réclamer à son débiteur le nominal de l’effet les intérêts de retard a partir de la date d’échéance et divers frais
Les écritures comptables types dépendent des différents cas suivants :
è L’effet impayé peut avoir été présenté par le tireur lui-même
è L’effet impayé peut avoir été présenté par un tiers s’il a été endossé
è L’effet impayé peut avoir été présenté par un établissement financier lors d’une remise à l’encaissement ou à l’escompte