Thèse PDF: Contrat ou acte juridique ? : Étude à partir de la relation médicale pdf
Partant du constat de la récente consécration de la notion d’acte
juridique par le code civil, cette thèse s’interroge sur les
conséquences de cet avènement par rapport à la notion de contrat.
L’auteur commence par montrer que cette adjonction de l’acte juridique
au contrat est nécessaire. En effet, comme le montre nettement l’étude
de la relation médicale que l’auteur prend comme point de départ, le
contrat rencontre des faiblesses techniques et psychosociales, rendant
impossible son application dans certaines situations. D’où l’importance,
au-delà du contrat, de disposer d’un autre outil : l’acte juridique.
Pour que ce dernier soit efficace, il est nécessaire d’approfondir sa
définition et de le doter d’un régime propre, distinct du contrat.
D’après cette étude, l’acte juridique se définit désormais comme un acte
volontaire reconnu dans un ordre juridique comme créant des normes.
Plusieurs propriétés de l’acte juridique ont été mises à jour, notamment
l’existence de conditions de validité propres aux normes créées par un
tel acte et tenant à l’exigence d’une volonté non viciée de l’auteur de
l’acte et à la licéité des motifs. Bien que ces propriétés aient été
dégagées à partir du droit des contrats, il a été vérifié qu’elles
pouvaient s’appliquer à l’ensemble des actes juridiques, en passant du
consentement de la victime en droit pénal, au mariage, au jugement ou à
la loi.
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Ordre juridique, Épistémologie juridique
