Thèse PDF: Les Sanctions en Droit du travail : Etude comparative entre le droit français et le droit malien du travail PDF
RÉSUMELe Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes
ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de
sanctions applicables notamment la requalification du contrat de
travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des
sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela
s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour
illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux
législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles,
administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en
entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13
juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du
licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la
modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11
portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette
comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour
améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en
l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail
africain à cause du développement du marché économique et social du
monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre
code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme
importante n'a été opérée.
Sanction civile, Sanction administrative, Sanction pénale, Abus de
droit, Atteinte à la liberté, Abus de droit reparationnullité contrat de
travail
