Thèse PDF: La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international PDF
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux
victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs
préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits
: le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à
l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit
international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour
assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan
international, la création de la Cour pénale internationale et des
juridictions communautaires participent,considérablement à la mise en
oeuvre des droits reconnus aux victimes. Au niveau national, il existe
une divergence de point de vue des législations des États, concernant le
statut de la victime dans le procès pénal. Les pays de la Common Law
reconnaissent généralement la victime comme témoin au procès pénal.
Tandis que les pays de droit continental lui reconnaissent la qualité de
partie civile. Cependant, la mise en oeuvre des droits des victimes
reste une préoccupation importante dans tous les cas. Cette étude
comparative laisse apparaître clairement que la place de la victime en
droit burkinabé ne correspond pas à la dynamique de l’évolution entamée
au plan international sur ce sujet. En effet, le Burkina Faso s’est
doté, au lendemain de son indépendance, d’un Code de procédure pénale
largement inspiré du droit français. Cependant, l’absence d’une
véritable politique pénale prenant en compte les intérêts des victimes
d’infraction limite la participation de ces dernières au procès pénal.
La réparation des préjudices subis par les victimes n’est pas effective
car l’auteur n’a pas souvent les moyens de payer et il n’existe pas de
système d’indemnisation publique.L’absence d’alternatives au procès
pénal classique est un autre point de faiblesse de la justice burkinabé.
On retient également, une insuffisance des mesures visant à protéger
les victimes. Quant à l’aide aux victimes, elle n’est pas assurée du
fait de l’absence d’un programme étatique visant la prise en charge de
leurs besoins. Du côté du milieu associatif, des initiatives existent,
mais n’atteignent pas vraiment la grande majorité des victimes. Face à
cette situation,nous avons jugé essentiel de proposer diverses pistes de
solutions, parmi lesquelles les suivantes : le renforcement des droits
des victimes dans les procédures classiques, l’amélioration du droit à
la réparation des victimes, le recours à des programmes de justice
restauratrice et la mise en place de mesures d’aide aux victimes.
Droit coutumier, Droit international, Droit comparé, Procès pénal, Action civile, Victimes, Burkina Faso
