Thèse :Responsabilité civile et procédures collectives.Maxime Cottigny pdf - cours-droit.fr -->
cours-droit.fr cours-droit.fr

Thèse :Responsabilité civile et procédures collectives.Maxime Cottigny pdf

نتيجة بحث الصور عن ‪Responsabilité civile‬‏

Résumé : Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?
Faute aggravée de gestion, Politique économique, Droit au crédit, Liens causals, Préjudice, Évolution de la faute, Mutation de la responsabilité civile, Théorie de l'équilibre de l'intérêt, Intérêt, Fonction protectrice de la responsabilité civile, Efficacité juridique de la procédure collective, Utilisation de la responsabilité civile










Sujets choisis

Si vous aimez le contenu de notre blog ،nous espérons rester en contact, il suffit d'entrer votre e-mailً ، pour vous abonner à l'article de blog pour obtenir un nouveau blog et vous pouvez envoyer un message en cliquant sur le bouton à côté de ...

Contactez-nous

Custom Stats

  • 1216

    Posts
  • 0

    Comments
  • 79,402

    Pageviews

Tous droits réservés

cours-droit.fr

2017