LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)
Le 17 novembre 2016, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. Cette réforme a l'ambition de rendre la justice plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante.
Le texte recentre l'intervention du juge sur sa mission essentielle : l'acte de juger, c'est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens. C'est un ensemble de mesures, issues de l'importante réflexion générale sur la justice de demain, dont le grand débat national réalisé à l'Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d'orgue. Depuis ce colloque, deux projets de loi ont été adoptés par le Parlement, une loi organique (1) du 8 août 2016 et une loi ordinaire (2) du 18 novembre 2016 qui s'articulent et se complètent. Les principales mesures de cette réforme sont ici présentées.
88% des Français estiment que la justice est trop complexe.
95% pensent qu'elle est trop lente.
Pour autant, 51% des personnes qui ont eu un contact direct avec la justice,
estiment qu'elle fonctionne bien.
source:http://www.justice.gouv.fr
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)
