Numéro anniversaire, un nouvel article !

• Vonintsoa RAFALY La responsabilité des Etats, de la liberté à la nécessité de conservation et de gestion des ressources biologiques en haute mer
• Ébénézer KENGUEP Le partage équitable du trafic maritime international : entre conflits d'intérêts et libéralisation des transports en Afrique
• Jean-Pierre BEURIER L'affaire de L'Erika, une avancée sensible du droit
• Robert RÉZENTHEL Le service public portuaire dans une économie de marché
• Cédric LEBOEUF De l'usage des revues juridiques dématérialisées - A propos des interactions entre TIC et recherche juridique.

Lire aussi

• Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pdf
• Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°3,2013. pdf

Patrick CHAUMETTE De l'évolution du droit social des gens de mer. Les marins ne sont pas des salariés comme les autres. Spécificités, banalisation et imbrication de sources.

Volume 5, 1999/4

• Emmanuelle SAUVION L'application de la loi littoral aux petites îles côtières
• Gaëlle KERVELLA, Agnès ROYER-FLEURY et Kristell SIRET La liberté de pêche en haute mer
• Kristelle SIRET La durée du travail à bord des navires français
• François CILIENTO , Noëlla LE PENNEC et Arnaud LEROY Environnement marin

Volume 5, 1999/3

• Bertrand SABADIE La faute nautique : un cas excepté en perte de sens ?
• Nathalie CORBE et Gaëlle KERVELLA L'organisation commune du marché de la mer
• Arnaud LEROY et François CILIENTO Le principe de précaution appliqué à la PCP
• Noëlla LE PENNEC et Kristell SIRET Les fonds structurels et la pêche en Bretagne

Volume 5, 1999/2

• Patrick CHAUMETTE La refondation de l'immatriculation KERGUELEN au dessus du vide
• Bertrand VENDE et Hélène TURK Commentaire d'arrêts CA Aix en Provence 23 mars 1992 et CA Paris 20 janvier 1989
• Bertrand VENDE Le démantèlement des plates-formes off shore
• Thomas TARRADE Le capitaine de navire

Volume 5, 1999/1

• Patrick CHAUMETTE La modernisation sociale de la pêche artisanale (rémunération à la part, assurance chômage, durée de travail)
• François-Xavier PIERRONNET La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat-aide d'Etat à l'investissement maritime français : chronique d'une vie écourtée

Volume 4, 1998/3

• Jean Pierre BEURIER La coopération régionale en cas de situation critique
• Yves TASSEL L'affréteur maritime n'est-il pas transporteur
• Jurisprudence 
• Jugement du Tribunal de commerce de Paris 24 février 1997
• Arrêt de la Cour d'appel de Rouen, 14 mai 1998

Volume 4, 1998/2

• Ana Cristina PAEZ L'organisation du marché commun de la pêche
• Céline SANZ-APARICIO Pêche et environnement dans l'Union Européenne
• Véronique MOYSAN Les quotas individuels transférables
• Tanguy PINAULT Les accords de pêche conclus par l'Union Européenne

Volume 4, 1998/1

• Céline SANZ APARICIO La pollution résultant de l'arrêt des activités offshore : l'avenir des plateformes fixes d'exploitation en mer du Nord
• Pascaline JOIGNY et Hubert DAVID Commentaire de CA Aix en provence, 9ème Chambre, 23 mars 1982, Birkenfeld c/ Del Chiaro » et de CA Paris , 1ère chambre, 20 janvier 1989, Thiron c/ Cie Comanau
• Emmanuelle MARTIN et Hubert DAVID Le convoyage

Volume 3, 1997/4

• Patrick CHAUMETTE Le régime juridique du travail à bord des navires français immatriculés au TAAF
• Céline SANZ APARICIO La convention OSPAR de 1992 : une tentative de réglementation globalisante
• Patrick CHAUMETTE Marine marchande -gens de mer- mise à la retraite : feue la limite d'âge de 55 ans
• Cécile BALLION et Christophe TIRARD La rémunération à la part

Volume 3, 1997/3

• Ludovic LEGRAND Les quais du port de Nantes, perspectives d'aménagement
• Tanguy PINAULT Le tourisme littoral à travers la notion de capacité d'accueil
• Olivier CREDOZ The implementation of ISM Code
• François-Xavier PIERRONNET L'île DUMET : Acquisition foncière du conservatoire de l'Espace littoral et des rivages lacustres

Volume 3, 1997/2

• Véronique MOYSAN L'archéologie sur l'estran
• François-Xavier PIERRONNET Le droit de pensée ouessantin aux XVIIème -XIX ème siècles entre législation du bris et tradition insulaire.
• Ana Cristina PAEZ La pêche récréative
• KOUADIO KOUADIO Protection d'un estuaire : le cas de l'estuaire de la Loire

Volume 3, 1997/1

• Ana Cristina PAEZ L'organisation du marché commun de la pêche
• Amaury VERRON Nantes et le droit maritime
• François Xavier PIERRONNET La clause Himalaya : fondement et application

Volume 2, 1996/4

• François-Xavier PIERRONNET Les quirats : loi du 5 juillet 1996
• Sandrine DERIAN Impacts des ports de plaisance sur le milieu maritime
• Servane CHAMPION Les peintres de la marine
• Yasmina ZAOUCHE Les trafics maritimes Europe-Asie

Volume 3, 1996/3

• Céline BRANGER Le littoral « domien »
• Anthony DESBROUSSES Les parcs résidentiels de loisirs
• Stéphanie GARCIA La pêche côtière professionnelle
• Céline POUVREAU La police des baignades
• Agnès ROY La pêche à pied professionnelle

Volume 2, 1996/2

• Briac BEILVERT Le port de Hambourg (aspects juridiques)
• Frédéric BLANC Les zones franches portuaires
• Françoise PRINTEMPS L'immobilisation des navires dans un port suite à une décision judiciaire de saisie conservatoire ou la notion de port victime
• Alex NGUYEN L'étendue en mer des pouvoirs de police du maire

Volume 2, 1996/1

• Antoine LUQUIAU Le système d'endigage du fond de la baie de Bourgneuf au coeur de la bataille de l'eau
• Michel CECCALDI Aspects juridiques de l'exploitation du pétrole
• Briac BEILVERT et Gwénaëlle IMBAULT Le statut des entreprises de pêches artisanales
• Michel CECCALDI
• L'affaire du Brittany Ferries vs Syndicat des marins
• Commentaire du jugement du TGI de Morlaix en date du 20 juillet 1995

Volume 1, 1995/2

• Carmen VICENTE War risk insurance
• Carlos MORENO Bareboat charterind at the light of international instruments
• Jean-Michel MORINIERE Le projet de réforme de COGSA des USA
• Yves TASSEL La dématérialisation des documents de transport

Volume 1, 1995/1

• Yves TASSEL Le droit maritime : un anachronisme
• André-Hubert MESNARD L'intégration des politiques du littoral
• Jean-Pierre BEURIER La police de conservation des ressources vivantes en haute mer

1994 - Numéro spécial

• Christian HAYE La Marine de guerre française