La publicité est un élément essentiel dans la mesure où elle souhaite attirer l'attention Dans un marché du consommateur sur les produits et services de l'annonceur. Ce dernier a tout intérêt à promouvoir ceux-ci de différentes façons, l'une d'elles étant de démontrer la supériorité de ses produits et services face à ceux de ses concurrents.
Rappelons que la publicité comparative est permise au Canada dans la mesure où elle respecte les limites de la légalité.
Quelles sont ces limites?
La publicité comparative doit éviter d’être une source de confusion. La Loi sur la concurrence interdit de donner des indications fausses ou trompeuses sur un point important sous peine d’être considéré comme un comportement susceptible d’examen (art. 53 (1) et 74.01 (1) a)) non fondées sur des essais valables.
L’arrêt R. c Produits Lanover Inc. J.E. 80-972 précise également que les données comparatives ne doivent pas à démontrer la supériorité absolue d’un produit à moins qu’elles ne se révèlent exactes, dans les conditions normales d’un produit. Les essais sur lesquels se fondent les allégations de supériorité doivent être effectués en vertu des principes scientifiques approuvés.
En terminant, notons que les comparaisons démontrant l’efficacité relative de produits concurrents doivent être réalisé sous des conditions identiques, comme le souligne Nicole L’Heureux, dans son ouvrage Droit de la consommation
Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique
