Dans le cadre de la formation juridique permanente, sous la présidence de Me Natalie Le Cavalier, l'Association du Barreau canadien présente « La responsabilité des fabricants : les nuances et subtilités que la conseillère ou le conseiller juridique d’entreprise doit connaître entre le droit civil et la common law »

Conférenciers :
Me John Nicholl, Nicholl Paskell-Mede
Me Louis-Philippe Constant, Nicholl Paskell-Mede
Me Thomas Lellouche, Sonepar Amérique du Nord

Organisateur :
Me Yves Baribeault, Air Liquide Canada Inc.
Me Denis Lavoie, VIA Rail Canada Inc.
Me Élyse Lemay, Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Sujet :

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Dans un contexte de négociation contractuelle avec une partie à l’extérieur du Québec, il est primordial de connaître les principales nuances et subtilités entre le droit civil et la common law eu égard aux différents concepts entourant la responsabilité d’un fabricant de produit.

Me Nicholl analysera les principales distinctions entre les deux systèmes juridiques. Il traitera des avantages et inconvénients d’opter pour un système de droit ou l’autre, selon qu’on représente l’acheteur ou le fabricant. Il nous entretiendra également sur les façons de se prémunir contre les rappels de produit et les poursuites en responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Date et heure :
Jeudi le 8 octobre 2009
17 h 00 à 17 h 30 - Léger goûter
17 h 30 à 19 h 00 - Conférence

Lieu :
Bureaux de l’ABC-Québec
500, Place d’Armes
Bureau 1935, Montréal QC

Pour information et inscription, veuillez vous diriger ici

Source: Association du Barreau canadien